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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 25/05971

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/05971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JUIN 2026 N° RG 25/05971 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOZC Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société TURQUOISE PROPERTIES, société par actions sim

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b51cdc6046d47c5e038
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05971

    TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/05971

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DEMUN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05971 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP4V DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfe0acdc6046d47f455a7
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/05971

    TJ 77288, 18 déc. 2025, RG 25/05971

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/05971 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIPC ADOPTION [Localité 12] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ADOPTANT : Monsieur [L], [J], [A] [M] (adoptant) né le [Date naissance 4] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69849a3acdc6046d4706e8ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05971

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/05971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05971 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFNI N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 697c210dcdc6046d47315956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05971

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05971

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05971 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HM2 Minute : 25/00877 Monsieur [X] [E] Représentant : Me Ilan NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, ves

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1