Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05977 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05977

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/05977

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05977 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBOP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344e88cdc6046d47da4f17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05977

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/05977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/05977 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RITK CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6947eac675782d5f0623a4b6
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/05977

    TJ 95500, 7 nov. 2025, RG 25/05977

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le

    Lire la décision → Vérifier la source 69148dfe4322238c089d1a6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05977

    TJ 83050, 1 oct. 2025, RG 25/05977

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05977 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2BQ MINUTE n° : 2025/ 601 DATE : 01 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7cc4548223b2c7abd253
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05977

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/05977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] - - - - - - - - - - - - - - - - - - J.E.X Dossier : N° RG 25/05977 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G3Q Affaire : [I] / S.C.I. FLEG ORDONNANCE DE REJET DE RETABLISSEMENT INSTANCE APRES RADIATION Ordonnance du 09 septembre 2025 Le 09 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46360575259d001c45d22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1