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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06003 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06003

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Hinde KALAI Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699e05dccdc6046d479cb9ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06003

    TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 25/06003

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/06003 N° Portalis DB3S-W-B7J-3HPY Minute : JUGEMENT Du : 04 février 2026 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] C/ Monsieur [O] [D] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c7e3cdc6046d472cbee7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06003

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/06003

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/06003 - N° Portalis DB2H-W-B7J-247T AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé GROUPE ESPACE sis [Adresse 7] à [Localité 16] C/ [E] [S] née [B], [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 69853b3fcdc6046d471e6854
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06003

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/06003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06003 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNHN N° MINUTE : 13/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 janvier 2026 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 698cddf8cdc6046d47f1e7f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06003

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/06003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06003 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFUC N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 09 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69654c9acdc6046d471003cf
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/06003

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/06003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 25/06003 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QDV Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4663d575259d001c4a3db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06003

    TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/06003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur BOYMOND SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 25/06003 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXEZ Minute n° 25/709 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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