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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06004

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06004 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWSJ Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à : Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le : 05 Mars 2026 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8b2ecdc6046d47201ff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06004

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Hinde KALAI Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699e05e3cdc6046d479cba88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06004

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/06004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [X] Copie exécutoire délivrée à : Me CLAUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06004 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFUF N° MINUTE : 15/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 699659d3cdc6046d47e3abf3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06004

    TJ 30189, 9 déc. 2025, RG 25/06004

    Si COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06004 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKCQ ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6945782f75782d5f06c19450
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06004

    TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 25/06004

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/06004 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXE7 Jugement du 27 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b4175782d5f06c6357e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06004

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/06004

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/06004 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLI3 Minute N°25/01382 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 24 Octobre 2025 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69972e4ccdc6046d47f784a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1