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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06008

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/06008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 25/06008 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGW3 Code NAC : 72C DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SOCIETE DE GESTION, société à responsabil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b6ccdc6046d47c5e2d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06008

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/06008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrées le: à Me PIREDDU ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/06008 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XB5 N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDERESSE Société SCCV [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d86cdc6046d477df0b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06008

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/06008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. ENTERPRISE RENT-A-CAR Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [M] [F] à :Monsieur [Y] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06008 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNL5 N° MINUTE : 9/26

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ac63cdc6046d47eaafbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/06008

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/06008

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06008 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTPK N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 [W] [J] C/ [G] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [W] [J], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c0e2cdc6046d47bb154a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06008

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/06008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Hubert MAQUET, Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6986376dcdc6046d473f4872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06008

    TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/06008

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 25/06008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K4R Minute : 25/02662 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 696697bfcdc6046d472d4561
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06008

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 25/06008

    N° RG 25/06008 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/06008 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWJS Minute n° ☐ Copie exec. à : Me F

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1