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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06056

    TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/06056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/06056 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLLU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [L] [X] demeurant [Adresse 1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af796cdc6046d476c69c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/06056

    TJ 30189, 16 juin 2026, RG 25/06056

    Copie délivrée à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/06056 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LINM JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330d4ccdc6046d47a8be3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06056

    TJ 75056, 29 déc. 2025, RG 25/06056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06056 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGGH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f546cdc6046d47cf3a01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06056

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/06056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 30 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 04 Novembre 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba2a928bf9d42b6e0b27e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06056

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/06056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/06056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NVD MINUTE: 25/1274

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1