Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/06109
TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 25/06109
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/06109 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C7D N° RG 25/06109 N° Portalis DBX6-W-B7J-2C7D N° minute : 2026/1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/06109
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/06109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 18/11/2025 à : - Me C. JOSSERAND-SCHMIDT - Me G. SERGENT La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06109 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG42 N° de MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06109
TJ 35238, 29 juill. 2025, RG 25/06109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06109 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXLR Minute n° 25/728 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après débat contradictoire, en audience publique, statuant par d
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