Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06119 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06119

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/06119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06119 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSYL AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ S.C.I. IMMO [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb3493c619cd1f2aa94f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06119

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/06119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, Monsieur [G] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06119 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBO4H N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juin 2026 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23186acdc6046d474c6695
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06119

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/06119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 26/05/2026 à : Me PATRUX [Localité 2] CCC Me DAVIES NAVARRO (D1290) CE Me CERMOLACCE (B1073) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/06119 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TGO N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e80ecdc6046d47059f6c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/06119

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/06119

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/06119 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T5H N° RG 25/06119 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6389cdc6046d471d528e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06119

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/06119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06119 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEFX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Monsieur [D] [P] [I] C/ Monsieur [X] [T] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e3f4cdc6046d47305770
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/06119

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/06119

    N° RG 25/06119 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/06119 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWRQ Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 698384fccdc6046d47e8cd70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06119

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/06119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [X] [L], Madame [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06119 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG7I N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a47e97b8c18299576ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1