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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06152

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/06152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphael BERGER, Monsieur [E] [L], Madame [I] [R] épouse [U], Madame [H] [R] épouse [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06152 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPHA N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'IN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e00e9cdc6046d4759c301
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06152

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/06152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06152 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, SA dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9175cdc6046d474ec2dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06152

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [K] Madame [Y] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joseph PANGALLO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06152 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHML N° MINUTE : 8 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69850ccbcdc6046d471ac0da
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/06152

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/06152

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/06152 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [17] JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil 20L N° RG 25/06152 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UAD N° mi

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae2dbcdc6046d470d36ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06152

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/06152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me KIBLER - C1401 Me GUEROULT - D1491 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/06152 N° Portalis 352J-W-B7J-C74MG N° MINUTE : Assignation du : 20 mai 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 698099c4cdc6046d479f740d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06152

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/06152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me MORIN Camille Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 6946344075782d5f06e53f61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1