Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06155 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06155

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/06155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06155 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPHW N° MINUTE : 2025/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8aa12cdc6046d47878a2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06155

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/06155

    N° RG 25/06155 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 8] 11ème civ. S3 N° RG 25/06155 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWTO Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0fdecdc6046d4712ad33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06155

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06155

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/06155 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2LW MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d695cdc6046d477b7b80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06155

    TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 25/06155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Octobre 2025 MINUTE : 25/01026 N° RG 25/06155 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LOT Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 690112f42481d356bd28641a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1