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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06163

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/06163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 25/06163 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLU2 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence «[Adresse 1]» situé [Adresse 2] et [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, AE2C IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e767084f14adac9b12650
  • tj Sursis à statuer tj67482 n° 25/06163

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/06163

    N° RG 25/06163 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/06163 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWUD Minute n° N° BDF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12a64cdc6046d47e4d4b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06163

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/06163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06163 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba941ccdc6046d4714defe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06163

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/06163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/06163 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJCA CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78333cdc6046d476d1b74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1