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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06164

    TJ 83050, 20 mai 2026, RG 25/06164

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 25/06164 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2MA MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b92cdc6046d47de3c54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06164

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/06164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06164 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPIS N° MINUTE : 22/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 04 mai 2026 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6cc2cdc6046d471de89b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06164

    TJ 35238, 16 févr. 2026, RG 25/06164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] PROCEDURES ORALES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Février 2026 N° RG 25/06164 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXQS JUGEMENT DU : 16 Février 2026 [V] [F] C/ [B] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 699376e2cdc6046d479bdd40
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06164

    TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/06164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : La Selarl LAGOA - Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06164 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHTC N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 697377c8cdc6046d476b7c62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06164

    TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 25/06164

    DOSSIER N° : N° RG 25/06164 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24RE AFFAIRE : [J] [Z] / [H] [I] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ea7975782d5f06d76ae2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1