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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06195

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/06195

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06195 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLTR DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd379cdc6046d473cb77d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06195

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/06195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06195 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXBZ Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : Copie certifiée conforme délivrée le :19 Mars 2026 à :Monsieur [S] [Q] Madame [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0247bbcdc6046d4768e4f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06195

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eeaacdc6046d47d023dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06195

    TJ 95500, 4 mars 2026, RG 25/06195

    04 Mars 2026 N° RG 25/06195 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2SN Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [G] [W] Madame [E] [F] épouse [W] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2cf5cdc6046d47a8d625
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/06195

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/06195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06195 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUCT N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 [Q] [P] épouse [Y] C/ S.A. HOIST FINANCE AB REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699785e0cdc6046d47021b17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06195

    TJ 67482, 3 févr. 2026, RG 25/06195

    N° RG 25/06195 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWD Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/06195 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWD Minute n° copie exécutoire le 03 février 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69946014cdc6046d47aecd45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06195

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 25/06195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/01/2026 à : Maître Rémy HUERRE Madame [J] [O] épouse [S] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/06195 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPR3 N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 19 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6975069ecdc6046d479515cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06195

    TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/06195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Octobre 2025 MINUTE : 25/01050 N° RG 25/06195 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LVD Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ffd22996ce54481b8e5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/06195

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/06195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/06195 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OFZ MINUTE: 25/1292 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la

    Lire la décision → Vérifier la source 6871515ad395d6ba9f29edc2

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