Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06223 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/06223

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/06223

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/06223 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS56 En date du : 19 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf février deux mil v

    Lire la décision → Vérifier la source 69985027cdc6046d47198da4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06223

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/06223

    N° RG 25/06223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWYA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/06223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWYA Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BOURGUN; M. [T]; Mme [J] le Le Greffier Me Raphaëlle BOURGUN RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c0b975782d5f06fecfb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06223

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/06223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [U] divorcée [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline LAVERNAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06223 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH5Y N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8ee5222181ceeb792c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06223

    TJ 35238, 5 août 2025, RG 25/06223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06223 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXUQ Minute n° 25/00749 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68924ee54f3b740d627a4612

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1