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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06229 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06229

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/06229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/06229 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXVB JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société CABINET LECOMTE SY

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8be25cdc6046d47ebd800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06229

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/06229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06229 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH6U N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c76af9fd1f8094db48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1