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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06256

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/06256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU, [T] [A], Madame [L] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06256 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQC6 N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 29 mai 2026 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207417cdc6046d47fd8c83
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06256

    TJ 30189, 22 déc. 2025, RG 25/06256

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06256 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKWQ ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 697da58dcdc6046d475c5d38
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06256

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me DE ANGELIS Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b587cdc6046d4735be25
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/06256

    TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 25/06256

    DOSSIER N° : N° RG 25/06256 - N° Portalis DB3R-W-B7J-247G AFFAIRE : [V] [B] / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etie

    Lire la décision → Vérifier la source 694735e275782d5f06129105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06256

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/06256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS ; Madame [M] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06256 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAICW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed444e0da7cb996dc9433f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06256

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/06256

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06256 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISD Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Madame [V] [I] C/ Monsieur [P] [W] JUGEMENT Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e9681ed727f2a3ee29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1