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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06271

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06271 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQJN N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f39195da062e0b238f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06271

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06271 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLX3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d4393c619cd1f811bb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06271

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/06271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nolwenn COSQUER HÉRAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06271 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIEH N° MINUTE : 22/2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6998ef14cdc6046d472ba177
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06271

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/06271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Catherine ROBIN Copie certifiée conforme à : -Me Catherine ROBIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06271 N° Portalis 352J-W-B7J-C74H5 N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2025 JUGEMENT STATUANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2a03cdc6046d47154552

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1