Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06310 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06310

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/06310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06310 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXKV Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Maître Audrey MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le : 23 Avril 2026 à :Monsieur [O] [T] [F] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b9fcdc6046d471ccd76
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06310

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/06310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me KALIFA Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ae76cdc6046d47353e60
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06310

    TJ 30189, 28 déc. 2025, RG 25/06310

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06310 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK24 ORDONNANCE DU 28 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fd1e75782d5f062ea789
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06310

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/06310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/11/25 à : Madame [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 13/11/15 à : Maître Camille TERRIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06310 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIKO N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69171113e097417ee1bf8db1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06310

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/06310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/06310 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76FZ N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [X] 15 rue pétr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e63d69293f91fcc6ac4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1