Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06320
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/06320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Yann ARNOUX-POLLAK, Le ...........
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/06320
TJ 67482, 27 mars 2026, RG 25/06320
N° RG 25/06320 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/06320 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXAO Minute n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06320
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06320 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société CIC LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis 8,
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/06320
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/06320
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/06320 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HXS N° de MINUTE : 26/00104 S.A. BNP Paribas Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°662 042 449 [Adresse 1] [Localité 3] / France représentée p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06320
TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/06320
TJ [Localité 15] (rétentions administratives) RG N° RG 25/06320 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WXJ Page COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Frédérique MAILLOT Dossier n° N° RG 25/06320 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WXJ ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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