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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06334

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/06334

    N° RG 25/06334 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/06334 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXB3 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16fd5cdc6046d4781e083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06334

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/06334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/06334 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G3T N° de MINUTE : 26/00106 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 542 016 381, [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69866f38cdc6046d4748fc77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06334

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/06334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François THOMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06334 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIOD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 05 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69809067cdc6046d479ebf0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06334

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/06334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06334 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUPF N° de Minute : BX25/01215 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [N] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69793bffcdc6046d47e9d793

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1