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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06345

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/06345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189229cdc6046d4747c5a1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/06345

    TJ 38185, 19 mai 2026, RG 25/06345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/06345 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVBH N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c766cdc6046d479de5f4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/06345

    TJ 45234, 16 avr. 2026, RG 25/06345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/06345 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HL7X COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16d9ecdc6046d4781b778
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06345

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/06345

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06345 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N5X MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 18 novembre 2025 à Me Rémy DURIVAL Copie certifiée conforme délivrée le 18 novembre 2025 à Me Isabelle TERRIN Copie au

    Lire la décision → Vérifier la source 691d982702bad2f30af65aa0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1