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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/06354

    TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/06354

    Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] Le 17 mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/06354 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJIV JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc674cdc6046d47306f57
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/06354

    TJ 67482, 29 juill. 2025, RG 25/06354

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/06354 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXCZ Le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68893d6c164153e3cd1dd77a

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