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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06455

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06455 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTUP AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SA FONCIA TOULON C/ Monsieur [V] [J] Madame [C] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUIN 2026 Grosse exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cacf93c619cd1f2aa591
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06455

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/06455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Antonin PIBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06455 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJRG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d65c75782d5f062befe4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06455

    TJ 35238, 10 août 2025, RG 25/06455

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06455 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYAU Minute n° 25/519 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 août 2025, Devant Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 689a37e4fd8239f1252f8342

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1