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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06474 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/06474

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/06474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06474 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRRL N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 15 juillet 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbd0bd6da0419628c5259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06474

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/06474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me [Localité 2] DES TUVES [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06474 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJTV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94f5ecdc6046d47ce8ab1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06474

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 25/06474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/06474 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NRA AFFAIRE : Comptable du PRS d’AIX EN PROVENCE ( l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) C/ M. [N] [C] [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69af44aecdc6046d4714fc51
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/06474

    TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 25/06474

    RG N° RG 25/06474 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXKE TROISIÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06474 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXKE Minute n° Copie exec. à : Me Grégoire FAURE Me Guillaume HANRIAT Me Sophie KAPPLER CC minute complétée Le Le Greffier la SELARL DECOT - FAURE - PAQUET - SCHMIDT Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 699463d6cdc6046d47af3bc5
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/06474

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me HUGOT #C2501 - Me BAUER #W10 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/06474 N° Portalis 352J-W-B7J-C72XU N° MINUTE : Assignation du : 21 mai 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69863648cdc6046d473f357f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06474

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/06474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à M. [G] [C] Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69937535cdc6046d479bbf81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1