Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06496
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/06496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le .................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06496
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/06496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06496 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRWN N° MINUTE : 9/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 février 2026 (Articles 394 et
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06496
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/06496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06496 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ23 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 25/06496
TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 25/06496
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06496 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O33L [H] [U] [K] [U] [S] [U] [M] [U] [X] [U] [B] [U] [A] [U] [J] [U] C/ [V] [U] [Z] [U] [O] [U] [P] [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonna
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06496
TJ 45234, 18 nov. 2025, RG 25/06496
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/06496 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMIL Minute N°25/01500 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Novembre 2025 Le 18 Novembr
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