Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06505
TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/06505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06505 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KMI Minute : Monsieur [V] [I] [J], Monsieur [M] [O] [L] [J], venant aux droits
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/06505
TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/06505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06505 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYCI Minute n° 25/00786 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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