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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06512

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/06512

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/06512 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORQX Code NAC : 72A S.D.C. DIDEROT MARMONTEL C/ [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5731b293c619cd1feb91fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06512

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/06512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06512 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX7E Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [R] [U] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df68acdc6046d47c24457
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06512

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06512 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ5O N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69850c64cdc6046d471ab90b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/06512

    TJ 83050, 2 sept. 2025, RG 25/06512

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 12] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/06512 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2YF. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68b741456f443b56fb90fb9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1