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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06548

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06548 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT3L AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Madame [V] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Gré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cad693c619cd1f2aa5d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06548

    TJ 83050, 2 avr. 2026, RG 25/06548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Avril 2026 Dossier N° RG 25/06548 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2Z6 Minute n° : 2026/ 145 AFFAIRE : S.A.S.U. [B] C/ [H] [C] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced491cdc6046d47e7fec5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06548

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06548 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYDC Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître Jean-bruno PETIT Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Monsieur, [G], [X], [C], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c710a9cdc6046d473adf83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06548

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06548 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKIT N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69863374cdc6046d473cab2f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06548

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Me DIDIERLAURENT Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea12cdc6046d47378ad6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/06548

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/06548

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 N° RG 25/06548 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3QQ DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69733fb7cdc6046d4766af97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06548

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06548 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PVX MINUTE:25/1373 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 688274ce5f09f7fee0efbe7e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1