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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06580

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [O], Monsieur [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06580 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSH3 N° MINUTE : 6 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc74cdc6046d47ebd394
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/06580

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/06580

    TRIBUNAL DE PROXIMITE 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/06580 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU7D Minute : DESISTEMENT D'INSTANCE DU : 18 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 Code de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358677cdc6046d47f91eae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06580

    TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 25/06580

    N° RG 25/06580 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VSV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71G N° RG 25/06580 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VSV Minute AFFAIRE : S.A.S. ACTIIM C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04489bcdc6046d4792951d
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06580

    TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/06580

    N° RG 25/06580 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXQ4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Décembre 2025 N° RG 25/06580 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXQ4 Copie executoire à : Me Arian

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f9b275782d5f0624bd6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1