Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06590
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/06590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/06590 - N° Portalis DB2H-W-B7J-272F Jugement du 23 Juin 2026 Affaire : S.A.S. LOCAM C/ SCI DIAMANT Copie exécutoire à : la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS - 619 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06590
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/06590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06590 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/06590
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06590 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSSC N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS rendu le jeudi 26 mars
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/06590
TJ 33063, 20 mars 2026, RG 25/06590
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/06590 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UQM N° RG 25/06590 N° Portalis DBX6-W-B7J-2UQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06590
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/06590
N° RG 25/06590 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/06590 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXRN Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06590
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/06590
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06590 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K4O Minute : 26/115 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Ma
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06590
TJ 45234, 21 nov. 2025, RG 25/06590
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/06590 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMN3 Minute N°25/01516 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06590
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/06590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Octave HOCHER [G] [F] [M] épouse [S] [U] [I] [T] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06590 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKXP N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D’ACTION du vendredi 03 octobre 2025 (
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