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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06636 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06636

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06636 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALDR N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [O] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69859ac1cdc6046d4728400e
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/06636

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/06636

    /4 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/06636 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZA6G COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur X Défendeur Avocat du défendeur X COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5fda9cdc6046d474a5416

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1