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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06661

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/06661

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06661 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMR4 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e06acdc6046d4743fd10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/06661

    TJ 59350, 8 avr. 2026, RG 25/06661

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06661 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVED N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 [Q] [C] [N] [P] épouse [C] C/ [G] [E] [U] [Z] République Française Au n

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eececdc6046d47ae546e

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