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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06662 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06662

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/06662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 prorogé au 07 mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH, Greffier placé, lors des débats Madame TERRAL, lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce363cdc6046d47f7a116
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/06662

    TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/06662

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06662 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2QO MINUTE n° : 2026/250 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80874cdc6046d47b02c90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06662

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/06662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [D] Monsieur [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06662 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALHZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 698b93ffcdc6046d47ccb0c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1