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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06701

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/06701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/06701 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HOX N° de MINUTE : 26/00381 DEMANDEUR : Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Rémy JOSSEAUME, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f49b8cdc6046d477b09c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06701

    TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/06701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06701 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGKT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/03/2026 S.D.C. IMMEUBLE, [Localité 3] situé au, [Adresse 2] et au, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fa06cdc6046d4738e06b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06701

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/06701

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 25/06701 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LOE Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Monsieur [E] [D] Madame [H] [Y] C/ S.C.I. CHANUT JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6985024ccdc6046d4719ce42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06701

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/06701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/12/25 à : Monsieur [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : 18/12/25 à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06701 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMY5 N° MINUTE : 1/2025 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f72b75782d5f06096136

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1