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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06711

    TJ 77288, 30 mars 2026, RG 25/06711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06711 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHH6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/03/2026 VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL DE MARNE C/ Monsieur [A] [Z] [K] [W] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc27dacdc6046d47a86f72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06711

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/06711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/06711 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVHE JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 , [G], [L] C/ , [B], [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19452cdc6046d47b09c0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06711

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/06711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [D] ; Monsieur [L] [W] ; PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06711 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAM6I N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 69853de3cdc6046d471e92f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06711

    TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 25/06711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/06711 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ37 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e095cdc6046d4790190d
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06711

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/06711

    N° RG 25/06711 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXXS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/06711 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXXS Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c7d6cdc6046d4730d6bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06711

    TJ 38185, 5 janv. 2026, RG 25/06711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06711 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYUZ Copies certifiées conformes délivrées le : 05 Janvier 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JANVIER 2026 Tenue sous la Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31654cdc6046d47d35d7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06711

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/06711

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06711 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LPE Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA C/ Monsieur [R] [J] DIT [P]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1