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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06719

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/06719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Simon, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/06719 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YDL N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDERESSE La so

    Lire la décision → Vérifier la source 69e917cecdc6046d472cba19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06719

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/06719

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06719 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LQJ Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 S.A. [Z] [H], SA d’HLM C/ Madame [N] [Q] [R] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb119cdc6046d47e57241
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06719

    TJ 77288, 30 mars 2026, RG 25/06719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06719 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHUX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/03/2026 Société HABITAT 77 C/ Monsieur [Q] [Z] Madame [S] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc27edcdc6046d47a87109
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06719

    TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 25/06719

    N° RG 25/06719 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXXZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/06719 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXXZ Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698410eacdc6046d47f57ea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06719

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/06719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :  Madame [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois PERET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06719 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANGN N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4fa9cdc6046d470288cc
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06719

    TJ 35238, 22 août 2025, RG 25/06719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06719 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYOI Minute n° 25/00695 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision c

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b890d71c382e8b5b38b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1