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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06758 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06758

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/06758

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06758 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LWT Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 Société FRANFINANCE, SA, Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb137cdc6046d47e574a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/06758

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/06758

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 27 JANVIER 2026 N° RG 25/06758 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5FB DEMANDEUR : Madame [C], [V], [O] [S] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 9] de nationalité Française détenue : [Adresse 12] ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69846763cdc6046d47001bb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06758

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/06758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 25 Novembre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3c7acdc6046d4734193f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1