Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06778
TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/06778
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06778 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGX6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A. CREATIS C/ Monsieur [Z] [I] Madame [B] [N] épouse [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/06778
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/06778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/06778 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VJ6 DEMANDEUR SASU VESPER CAFE, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 899 987 317, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siè
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06778
TJ 83050, 18 févr. 2026, RG 25/06778
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06778 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2HB MINUTE n° : 2026/110 DATE : 18 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur [C] ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06778
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/06778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [V] Madame [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06778 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOGU N° MINUTE : 3/2026 ORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06778
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06778
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06778 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LYF Minute : 25/00940 Monsieur [S] [V] Madame [I] [J] [P] épouse [V] C/ Monsieur [X] [E] [M]
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