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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06779

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/06779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN ; S.A.R.L. S.M.P.A. TRANSMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06779 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVLX N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef23a7cdc6046d47b0c18b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06779

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/06779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06779 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHHU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd45f1cdc6046d471ff980
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06779

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Chloé FABIAN Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe1f2cdc6046d475e2a22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/06779

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/06779

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/06779 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3DW MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44997cdc6046d47f408a2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06779

    TJ 45234, 27 nov. 2025, RG 25/06779

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/06779 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMXM Minute N°25/01545 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 27 Novembre 2025 Le 27 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3bf7cdc6046d470017cf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/06779

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/06779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/11/25 à : Maître Xavier CELLE Maître Valérie PANEPINTO S.A.S. AVENIR IMMOBILIER représenté par son président M. [S] [K] S.C. SOFIA 19 S.A.S. LES ABESSES IMMOBILIER Pôle civil de proximité PCP JCP fond N° RG 25/06

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ff82cdc6046d47e48127

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1