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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06788 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 25/06788

    TJ 91228, 29 juin 2026, RG 25/06788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/06788 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBBM NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES CCC à : Maître [W] [P], notaire à [Localité 1]  Jugement Rendu le 29 Juin 2026 ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c4bdcdc6046d4741d9d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06788

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 25/06788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/06788 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMX6 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SARL NASSE ET MARCHAND DEMENAGEMENT dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d05cdc6046d47aa152d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/06788

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/06788

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/06788 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKR Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [Q] [M] [O] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfdd4cdc6046d47d212d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1