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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06814 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06814

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06814 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUQ3 AFFAIRE : S.D.C. LES GENETS, pris en son syndic CITYA ESTUBLIER C/ Madame [Q] [N] épouse [E] Monsieur [P] [E] JUGEMENT par défaut du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cad993c619cd1f2aa5ed
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06814

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me PLANTARD Maxime Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c9d4cdc6046d470e7247
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06814

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/06814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 04 JUILLET 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE N° RG 25/06814 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVOE AFFAIRE : Monsieur [J] [S] Par jugement en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f31a2273490db107167

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1