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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06872

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/06872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/06872 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLTO CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69969177cdc6046d47e76b03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06872

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/06872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Vincent DAUGUY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06872 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO5B N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 698596d1cdc6046d4727e42d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06872

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/06872

    N° RG 25/06872 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 25/06872 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYAB Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7d56cdc6046d47210e7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1