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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06911

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/06911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/06911 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLR6 NAC : 53B Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHATILLON, Caisse de crédit mutuel au ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e8bacdc6046d4769940f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06911

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/06911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06911 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPGE N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d013f5cdc6046d4705dde9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/06911

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/06911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/06911 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6L5W Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [R] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1773cdc6046d47a8e22f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1