Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06986
TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/06986
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06986 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2WV MINUTE n° : 2026/213 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06986
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06986 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZOV Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Me Anne-Cécile NAUDIN Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Monsieur, [V], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06986
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/06986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06986 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPYU N° MINUTE : 19/2025 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le jeudi 20 novembre 2025 DEMANDER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles