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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/06990

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/06990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/06990 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTKV Minute n° 32/2026 DEMANDEUR : M. [I] [A] Rep/assistant : Me Cyril PRIEUR, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEUR : Mme [S] veuve [W] Rep/assistant : Me Nathalie FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160298cdc6046d470784c7
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/06990

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/06990

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f6f3cdc6046d4739f9c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06990

    TJ 38185, 23 févr. 2026, RG 25/06990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/06990 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZO6 IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 23/02/26 à : Me Jauffré CODOGNES la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Me Caroline PARAYRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd101cdc6046d47822cb1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/06990

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/06990

    N° RG 25/06990 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/06990 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYJD Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab34f0cdc6046d47c40606
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06990

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [Z] [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06990 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPZQ N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 30 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 698591a7cdc6046d4727742b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06990

    TJ 45234, 5 déc. 2025, RG 25/06990

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/06990 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNED Minute N°25/01577 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f20dcdc6046d47cef9d5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06990

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/06990

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/06990 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZQK Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Florent SZEWCZYK Dossier n° N° RG 25/06990 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZQK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c8ee7f54efd0108f814

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1