Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07003 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/07003

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/07003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07003 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZPW Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Maître Laure DUCHATEL de la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER Copie certifiée conforme délivrée le :23 Avril 2026 à :Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d253cdc6046d47250feb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07003

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/07003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07003 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVJB AFFAIRE : S.D.C. LE PANORAMIC, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [S] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceead1cdc6046d47e9c563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07003

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/07003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/09/2025 à : Monsieur [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : 22/09/2025 à : Maitre Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07003 N° Portalis 352J-W-B7J-DAP5W N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c36a4025c174c370e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1