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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07096 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/07096

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/07096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07096 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZ2P Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :18 Juin 2026 à :Monsieur [X] [A] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a583cdc6046d474a0474
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/07096

    TJ 67482, 19 mai 2026, RG 25/07096

    N° RG 25/07096 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYPI Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/07096 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYPI Minute n° copie exécutoire le 19 mai 2026 à : - Me Adélaïde SCHMELTZ - Me Auréli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7de1cdc6046d477f14ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07096

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/07096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline DE LASTEYRIE ; PREFET de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07096 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQYL N° MINUTE : 6/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6997aaedcdc6046d4704fc44
  • tj Homologue l'accord des parties tj69123 n° 25/07096

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/07096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Février 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d0d0cdc6046d472d9f1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1