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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/07097

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/07097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07097 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZ2Q Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :18 Juin 2026 à :Monsieur [A] [Z] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a58acdc6046d474a04ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07097

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/07097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : FRIEDLAND DEVELOPPEMENT LTD Monsieur [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07097 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQYU N° MINUTE : 4/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d552f1cdc6046d47704091
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/07097

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/07097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/07097 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKD7 NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Pierre-Yves SOULIE de la SELARL EGIDE AVOCATSCÎMES, Me Sylvia GRECO, Maître François DUPUY de la SCP HAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f869cdc6046d47d0edc4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07097

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me GUEDON Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8deacdc6046d47d62e61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/07097

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/07097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Janvier 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69769d08cdc6046d47b50e21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07097

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/07097

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07097 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZBI Minute n° 25/00578 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2d938c2c8561bd860975

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1