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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07113 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07113

    TJ 75056, 28 juill. 2026, RG 25/07113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Madame [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ2Z N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbaf3d6da0419628c3e2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07113

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/07113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07113 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWOC N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 [Y] [Q] C/ [H] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de867bcdc6046d473c33b0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07113

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/07113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 11 mai 2026 à Me MARQUAND GAIRARD Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04607ecdc6046d4794c157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07113

    TJ 83050, 29 déc. 2025, RG 25/07113

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/07113 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3UV MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

    Lire la décision → Vérifier la source 69838654cdc6046d47e8ee81
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/07113

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/07113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/07113 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZCC Minute n° 25/00725 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2d568c2c8561bd86048d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1