Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07138
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07138 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVXH AFFAIRE : [D] [D] C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Julie ARCHIPPE Copie : Monsieur [H] [Q] délivrées le JUGEMENT RENDU LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07138
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/07138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier LIGETI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin PORCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07138 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARAB N° MINUTE : 6/26 JUGEMENT rendu le lundi 11 ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/07138
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/07138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07138 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2UK Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à :Maître Ségolène JAY-BAL de la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Monsieur [P] [I] TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/07138
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/07138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même m
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07138
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/07138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Me Olivier GIRAUD Le ...........................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07138
TJ 45234, 13 déc. 2025, RG 25/07138
COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] Rétention administrative N° RG 25/07138 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNNY Minute N°25/1617 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 13 Décembre 2025 Le 13 Décembre 2025 Devant Nous, Alexandra SCATIZ
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/07138
TJ 35238, 16 sept. 2025, RG 25/07138
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/07138 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZCY LE 16 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07138
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/07138
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07138 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UZS MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 16 septembre 2025 à Monsieur [Z] [T] et à Maître Gafar CHANOU Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties
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